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Changement à mon dossier (subventionné)

Comment apporter des changements à mon dossier

Pour tout changement à votre dossier (changement de voiture, de numéro de téléphone, de personne de référence, etc.) il est important d’aviser l’OMHS. Vous pouvez le faire par téléphone, courriel, télécopieur ou par écrit.

Ajouter ou retirer quelqu’un au bail

L’ajout d’une personne sur une base temporaire (cas de dépannage) est accepté mais doit être déclaré à la technicienne en sélection-location responsable de votre dossier. En tout temps, le locataire est tenu d’informer le locateur lorsqu’il y a ajout d’occupant et ce, dans un délai d’un mois de l’arrivée du nouvel occupant.

Dès qu’une personne s’ajoute au ménage (naissance, conjoint, arrivée d’un enfant) ou quitte le logement (décès, séparation, placement), vous devez aviser l’OMHS le plus rapidement possible. Cette information permet de vous attribuer un logement d’une grandeur qui répond aux normes d’occupation. Elle sert aussi à calculer avec exactitude le montant du loyer.

La ou les personnes ajoutées peuvent être un conjoint(e) ou doivent avoir un lien de parenté au premier ou au second degré, tel qu’illustré dans le Diagramme parenté.

En cas de décès, vous pouvez utiliser le formulaire d’avis de décès pour nous aviser.

 

Demander, ajouter ou retirer un stationnement

Pour demander un espace de stationnement, veuillez compléter le formulaire ou communiquer avec l’OMHS.

Demander la permission d’installer un climatiseur

Il est nécessaire d’aviser l’OMHS lorsque vous désirez installer un climatiseur.  Les conditions sont spécifiées dans le Règlement d’immeuble annexé à votre bail.

Veuillez compléter le formulaire suivant ou communiquer avec l’OMHS.

Demander une réduction de loyer

Un locataire qui a subi une diminution de ses revenus ou un changement dans la composition de son ménage peut obtenir une réduction de son loyer. Cette réduction entre en application le mois suivant la demande. L’OMHS a trente jours pour analyser la demande.

L’OMHS peut demander une vérification des preuves de revenus aux trois mois durant le reste de l’année.

Pour obtenir une réduction de loyer, il faut compléter le formulaire  de demande de réduction de loyer, selon que vous habitez un HLM ou recevez une subvention PSL.  

Demande de réduction de loyer HLM

Demande de réduction de loyer PSL

Vous devrez également fournir des preuves (par exemple, les preuves que les prestations d’aide sociale ont diminué).

Je quitte mon logement  

Le bail pour un logement subventionné peut être résilié en tout temps et sans frais, en informant l’OMHS par écrit trois (3) mois avant votre départ. En prenant rendez-vous, l’OMHS peut vous aider à compléter le formulaire d’avis de départ. 

Le bail pour un logement non subventionné ne peut pas être résilié en cours d’année. Il est automatiquement renouvelé, sauf si vous avisez par écrit votre intention de déménager dans le mois suivant la réception de l’avis d’augmentation de loyer.

Lors de votre départ, vous devrez remettre le logement comme vous l’avez reçu. Une inspection sera effectuée afin d’identifier les réparations ou la peinture que vous devrez réaliser avant de partir, et les frais qui vous seront facturés si vous partez sans réparer les bris.