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Règlements

Règlements d’immeuble, selon le programme

En signant un bail avec l’OMHS ou Le Parallèle, chaque locataire accepte de suivre certains règlements pour assurer la jouissance des lieux de l’ensemble des locataires et précise les règles d’usage et d’entretien des logements et des aires communes.

Ce règlement tient compte des commentaires reçus lors des consultations menées auprès des locataires et des employés avant sa rédaction.

Ce règlement a été adopté par le conseil d’administration le 22 octobre 2015. Il est entré en vigueur au renouvellement des baux pour 2016 – 2017. Voici les différents règlements en fonction du type de programme:

Règlement d’immeuble en anglais

Tarification pour bris responsables

Politique et tarification 2017 pour bris responsable

 

Règlements sur les HLM et les PSL