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MON LOYER SUBVENTIONNÉ

Le calcul de mon loyer subventionné

Le coût de votre loyer est constitué de deux éléments : le loyer de base, représentant 25% des revenus de tous les membres du ménage, et les charges locatives. Le calcul du loyer tient également compte de la composition du ménage et des sources de revenus, incluant certains revenus pour les enfants de 18 à 24 ans qui ne sont pas étudiants à temps plein.  Ces informations déterminent un loyer minimum.

Pour effectuer le calcul, l’OMHS se base sur les revenus de l’année précédant la date du début du bail.

Le calcul du loyer est fait conformément au Règlement sur les conditions de location des logements à loyer modique.

Ce qui est compris dans le loyer

 Le loyer de base comprend les services, sauf dans certains logements destinés aux familles et personnes sans restriction d’âge du programme AccèsLogis. Pour savoir si votre loyer comprend les services, consultez les informations sur votre immeuble dans je cherche un immeuble.

Lorsque les services sont compris, le loyer de base comprend : le chauffage, l’eau chaude, et l’électricité. 

Les charges additionnelles mensuelles

Certaines charges mensuelles sont ajoutées au loyer de base, telles que la consommation d’électricité, l’utilisation d’un appareil de climatisation et les frais de stationnement.

L’OMHS ne s’engage pas à fournir un stationnement à tous les locataires possédant un véhicule.

Frais de stationnement

Avec prise électrique

Sans prise électrique

 Intérieur

1er espace de stationnement

10 $ / mois

5 $ / mois

 20$ / mois

2e espace de stationnement

30 $ / mois

20 $ / mois

 50$ / mois

Réduction de loyer

Si, en cours de bail, vous ou un membre de votre ménage subissez une diminution de revenu, vous pouvez demander une réduction de loyer. Cette réduction doit être d’au moins 10 $ pour être applicable.

Pour ce faire, consultez la section Modifications à mon dossier.­

Paiement du loyer

Le loyer doit être payé le premier jour de chaque mois. Il peut être versé :

  • par débit automatique de votre compte ;
  • par série de chèques postdatés ;
  • par chèque ou mandat poste envoyé chaque mois.

Pour vous inscrire au débit automatique de votre compte bancaire, complétez le formulaire d’adhésion de l’OMHS ou du Parallèle, selon le bail que vous avez signé.

Conséquence du non-paiement

Si votre loyer n’est pas payé le 1er du mois, une demande à la Régie du logement peut être déposée pour le non-paiement dès les premiers jours du mois pour motif de retard fréquent. Si le retard est de plus de trois (3) semaines et que vous n’avez pas pris d’entente de paiement avec l’OMHS :

  • Une demande peut être déposée à la Régie du logement pour obtenir la résiliation du bail.
  • De plus, si vous quittez votre logement avec une dette envers l’OMHS ou n’importe quel autre OMH, toute demande de logement sera refusée pour une période maximale de dix (10) ans ou jusqu’à ce que la dette soit remboursée.