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Octroi de contrats

Appels d’offres publics

Les contrats de rénovation, construction, et améliorations, entretien de pelouses, déneigement, ou autre d’une valeur de 105 700$ et plus sont accordés par appel d’offres publics.

Si vous souhaitez soumissionner pour de tels contrats, vous devez vous inscrire au site d’appels d’offres électroniques du gouvernement du Québec : SEAO.ca

Appels d’offres sur invitation

Les contrats pour des travaux ou pour l’approvisionnement de matériel roulant et d’équipements d’une valeur de 25 000$ à moins de 105 700$ sont accordés suite à un appel d’offres sur invitation. Vous pouvez manifester votre intérêt à être invité à soumissionner en soumettant un dossier au Service des immeubles.

Contrats de gré à gré

Les contrats sont octroyés de gré à gré lorsque leur valeur est de moins de 25 000$.

Procédure de réception et d’examen des plaintes formulées dans le cadre de l’adjudication ou de l’attribution d’un contrat

Procédure plaintes – attribution d’un contrat