- Un adulte de plus de 18 ans ou un mineur émancipé qui n’est pas étudiant à temps plein
- Un citoyen canadien ou un résident permanent
- Autonome, c’est-à -dire: capable d’assurer la satisfaction de ses besoins essentiels, en particulier ceux reliés aux soins personnels et aux tâches ménagères usuelles, ou garantir qu’il reçoit le support nécessaire auprès d’un organisme reconnu.
- Le formulaire de demande doit être complété et signé, et accompagné des documents demandés.
- Le demandeur doit avoir eu sa résidence dans la Ville de Sherbrooke, pour 12 mois, depuis les 24 derniers mois.
- Le revenu du ménage ne doit pas dépasser le seuil admissible.
Tableau du revenu maximum admissible en fonction de la composition du ménage :Â
Couple ou 1 personne |
2 ou 3 personnes sauf couple |
4 ou 5 personnes |
6 ou 7 personnes |
8 ou 9 personnes |
10 ou 11 personnes |
12 personnes et plus |
33 000$ |
40 500$ |
50 500$ |
58 000$ |
64 000$ |
66 500$ |
68 500$ |
Classement des demandes admissibles
Selon la catégorie et le nombre de chambres à coucher requises
- Logements pour familles : familles avec enfants, couples ou personnes seules de 59 ans et moins
- Logements pour aînés : personnes âgées de 60 ans et plus
- Le nombre de chambres dépend de la taille du ménage, selon les normes d’occupation prévues au règlement
Selon vos choix d’immeublesÂ
- Vous pouvez choisir les immeubles où vous désirez habiter et qui comportent des logements de la catégorie à laquelle vous avez droit.
- Plus vous donnez de choix, mieux c’est, car ceci peut réduire la durée de l’attente.
Selon le pointage prévu au Règlement sur l’attribution des logements à loyer modique
- Selon les revenus
- L’ancienneté de la demande
- Chaque enfant mineur, etÂ
- Les facteurs psychosociaux.
Pourquoi mon rang change-t-il ?Â
La liste d’attente qui permet d’établir les rangs des demandes est mise à jour après chaque comité de sélection.
Aussi, toute nouvelle demande qui obtient une pondération plus élevée peut occasionner un changement de rang sur la liste (comme aux urgences d’un hôpital).
Prenez note qu’en cas de disparité entre le rang indiqué sur le site Internet et celui figurant sur la liste produite à l’OMHS, c’est le rang sur la liste de l’OMHS qui prévaudra.
Qui peut obtenir un supplément au loyer ?
Les demandes pour un logement avec un supplément au loyer sont traitées de la même façon que les demandes pour un logement en HLM.
Les demandeurs admissibles sur nos listes d’attente peuvent obtenir :
- un logement en HLM
- un logement dans un projet AccèsLogis appartenant au Parallèle de l’habitation sociale
- un logement sur le marché privé, avec une subvention de supplément au loyer.