Habitations à loyer modique (HLM)
Le programme HLM finance le déficit d’exploitation des ensembles immobiliers.
Certains immeubles appartiennent à la Société d’habitation du Québec (SHQ), tandis que d’autres appartiennent à l’office municipal d’habitation qui les gère.
Ces logements sont destinés aux ménages dont les revenus sont inférieurs aux plafonds de revenu déterminant les besoins impériaux (PRBI) et qui répondent aux exigences du Règlement sur l’attribution des logements à loyer modique.
Les locataires en HLM paient un loyer équivalent à 25% du revenu du ménage plus les charges additionnelles, telles que l’électricité domestique et le stationnement.
Le loyer est déterminé par le Règlement sur les conditions de location des logements à loyer modique.
Nombre de HLM Ã Sherbrooke :
- 1Â 158 du volet HLM public
- 88 du volet HLM privé
Nombre de logements HLM au Québec : 73 524 (2013)
Programme AccèsLogis Québec (ACL)
Dans les propriétés gérées par l’OMHS, la moitié des locataires d’un projet AccèsLogis bénéficient d’un supplément au loyer (payent un loyer équivalent à 25% du revenu plus les charges), et l’autre moitié doit répondre aux critères de revenus modestes.
Nombre d’unités AccèsLogis gérées par l’OMHS :  339 unités, volet I (2016)
Nombre d’unités AccèsLogis au Québec : 20 504 (31 mars 2012)
Programme de Supplément au loyer
Le montant demandé pour la location du logement équivaut à 25 % des revenus totaux du ménage pour l’année civile précédant le début du bail. Le Supplément au loyer couvre la différence entre la part payable par le locataire (le 25 %) et le loyer convenu avec le propriétaire.
Toutefois, selon les services inclus dans le bail, des frais peuvent être ajoutés pour couvrir les coûts d’électricité, de stationnement, de chauffage et d’eau chaude.
L’OMHS gère plus de 500 unités de supplément au loyer.
Programme Achat-Rénovation
Ce programme fonctionne comme le programme AccèsLogis Québec, mais en rénovant des immeubles.
Les subventions de Supplément au loyer sont octroyées à la moitié des locataires.
L’OMHS gère 13 unités du programme Achat-Rénovation.
Allocation-logement
Le programme Allocation-logement s’adresse aux propriétaires, aux locataires, aux chambreurs ou à toute personne qui partage un logement avec d’autres occupants.
Il procure une aide financière d’appoint à des ménages à faible revenu qui consacrent une part trop importante de leur revenu au paiement de leur logement. L’aide financière peut atteindre 80 $ par mois.
