Le bail est un contrat
Le bail que vous avez signé représente un contrat entre vous et l’OMHS ou le Parallèle. Il contient tous les renseignements relativement à votre logement, vos droits et vos obligations.
Plusieurs documents vous ont été remis lors de la signature de votre bail. Il est important de les conserver et de vous y référer au besoin.
Voici la liste des documents qui vous ont été remis :
- Le bail
- Règlement d’immeuble (annexe au bail)
- Adhésion au débit préautorisé-OMHS
- Adhésion au débit préautorisé-PARALLÈLE
- Carte d’affaires de la personne responsable de votre dossier à l’OMHS
Durée du bail
La durée de votre bail est habituellement de 12 mois.
Renouvellement du bail
Logement subventionné : Lors du renouvellement de votre bail, vous devrez nous fournir les documents confirmant les revenus de tous les occupants de 18 ans et plus. Nous vous aviserons, par écrit, du nouveau montant de votre loyer au moins un mois avant son renouvellement.
Logement abordable : Si vous ne vivez pas dans un HLM et ne recevez pas de supplément au loyer, nous vous aviserons, par écrit, du nouveau montant de votre loyer entre 3 et 6 mois avant le renouvellement de votre bail non subventionné.
Résiliation du bail
Le bail pour un logement subventionné peut être résilié en tout temps et sans frais, en informant l’OMHS par écrit trois (3) mois avant votre départ. En prenant rendez-vous, l’OMHS peut vous aider à compléter le formulaire d’avis de départ.
- Formulaire d’avis de départ pour locataire subventionné
Le bail pour un logement abordable (sans supplément au loyer) ne peut pas être résilié en cours d’année. Il est automatiquement renouvelé, sauf si vous avisez par écrit votre intention de déménager dans le mois suivant la réception de l’avis d’augmentation de loyer.
Notez également que vous devez remettre votre logement dans le même état où il était lorsque vous avez emménagé (d’autres conditions pourraient également être précisées lors de la visite d’inspection de votre logement).
Occupation du logement
Seules les personnes inscrites sur le bail peuvent habiter le logement.
Vous devez nous informer de toutes les personnes qui habitent avec vous. Cette information permet de vous attribuer un logement d’une grandeur qui répond aux normes d’occupation. Elle sert aussi à calculer avec exactitude le montant du loyer si celui-ci est subventionné.
