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Cette politique de confidentialité décrit les politiques de L’office municipal d’habitation de Sherbrooke, 22, rue William-Ives, bureau 100, Québec J1E 2C2, Canada, courriel : info@omhsherbrooke.qc.ca, téléphone : 819 566-7868 sur la collecte, l’utilisation et la divulgation de vos informations que nous recueillons lorsque vous utilisez notre site web (https://omhsherbrooke.qc.ca) (le « Service »). En accédant ou en utilisant le Service, vous consentez à la collecte, à l’utilisation et à la divulgation de vos informations conformément à cette politique de confidentialité. Si vous n’acceptez pas ces conditions, veuillez ne pas accéder ni utiliser le Service.
Nous pouvons modifier à tout moment cette politique de confidentialité sans préavis, et nous publierons la politique de confidentialité révisée sur le Service. La politique révisée entrera en vigueur 180 jours après sa publication sur le Service, et votre accès ou utilisation continue du Service après cette période constituera votre acceptation de la politique de confidentialité révisée. Nous vous recommandons donc de consulter périodiquement cette page.
Informations que nous recueillons :
Nous collecterons et traiterons les informations personnelles vous concernant suivantes :
- Nom
- Adresse électronique
- Numéro de téléphone mobile
- Date de naissance
- Adresse postale
Utilisation de vos informations :
Nous utiliserons les informations que nous recueillons vous concernant aux fins suivantes :
- Marketing/Promotionnel
- Soutien
- Informations administratives
Si nous souhaitons utiliser vos informations à d’autres fins, nous vous demanderons votre consentement et n’utiliserons vos informations qu’après avoir obtenu votre consentement, et seulement aux fins pour lesquelles vous avez consenti, sauf si la loi exige autrement.
Partage de vos informations :
Nous ne transférerons pas vos informations personnelles à des tiers sans avoir obtenu votre consentement, sauf dans les circonstances limitées décrites ci-dessous :
- Analytique
Nous exigeons de ces tiers qu’ils utilisent les informations personnelles que nous leur transférons uniquement aux fins pour lesquelles elles ont été transférées, et qu’ils ne les conservent pas plus longtemps qu’il n’est nécessaire pour remplir ces fins.
Nous pouvons également divulguer vos informations personnelles dans les cas suivants : (1) pour se conformer à la loi applicable, à une réglementation, à une ordonnance judiciaire ou à une autre procédure judiciaire ; (2) pour faire respecter vos accords avec nous, y compris cette politique de confidentialité ; ou (3) pour répondre à des réclamations selon lesquelles votre utilisation du Service viole les droits d’un tiers. Si le Service ou notre société est fusionné ou acquis par une autre société, vos informations seront l’un des actifs transférés au nouveau propriétaire.
Conservation de vos informations :
Nous conserverons vos informations personnelles aussi longtemps que nécessaire pour remplir les finalités pour lesquelles elles ont été collectées, telles que détaillées dans cette politique de confidentialité. Nous pouvons devoir conserver certaines informations plus longtemps, par exemple pour la tenue de dossiers / déclarations conformément à la loi applicable ou pour d’autres raisons légitimes telles que l’exercice de droits juridiques, la prévention de la fraude, etc. Les informations résiduelles anonymes et les informations agrégées, qui ne vous identifient pas (directement ou indirectement), peuvent être stockées indéfiniment.
Vos droits :
Selon la loi applicable, vous pouvez avoir le droit d’accéder à vos données personnelles, de les rectifier ou de les effacer, de recevoir une copie de vos données personnelles, de restreindre ou de vous opposer au traitement actif de vos données, de nous demander de partager (porter) vos informations personnelles à une autre entité, de retirer tout consentement que vous nous avez donné pour le traitement de vos données, un droit de déposer une plainte auprès d’une autorité compétente et d’autres droits pertinents selon les lois applicables. Pour exercer ces droits, vous pouvez nous écrire à info@omhsherbrooke.qc.ca. Nous répondrons à votre demande conformément à la loi applicable. Veuillez noter que si vous ne nous permettez pas de collecter ou de traiter les informations personnelles requises, ou si vous retirez votre consentement pour le traitement de ces informations aux fins requises, vous pourriez ne pas être en mesure d’accéder ou d’utiliser les services pour lesquels vos informations ont été demandées.
Sécurité :
La sécurité de vos informations nous importe, et nous utiliserons des mesures de sécurité raisonnables pour prévenir toute perte, utilisation abusive ou altération non autorisée de vos informations sous notre contrôle. Cependant, compte tenu des risques inhérents, nous ne pouvons garantir une sécurité absolue, et par conséquent, nous ne pouvons assurer ni garantir la sécurité des informations que vous nous transmettez, et vous le faites à vos propres risques.
Plaintes / Délégué à la protection des données :
Si vous avez des questions ou des préoccupations concernant le traitement de vos informations qui sont en notre possession, vous pouvez envoyer un courriel à notre délégué à la protection des données à L’office municipal d’habitation de Sherbrooke, 22, rue William-Ives, bureau 100, courriel : info@omhsherbrooke.qc.ca. Nous traiterons vos préoccupations conformément à la loi applicable.
