Règlements d’immeuble, selon le programme
En signant un bail avec l’OMHS ou Le Parallèle, chaque locataire accepte de suivre certains règlements pour assurer la jouissance des lieux de l’ensemble des locataires et précise les règles d’usage et d’entretien des logements et des aires communes.
Ce règlement tient compte des commentaires reçus lors des consultations menées auprès des locataires et des employés avant sa rédaction.
Ce règlement a été adopté par le conseil d’administration en 2019. Il est entré en vigueur au renouvellement des baux pour 2020 – 2021. Voici les différents règlements en fonction du type de programme:
- Règlement d’immeuble, programme HLM HLMP
- Règlement d’immeuble, programme AccèsLogis – Achat-rénovation
- Règlement d’immeuble, programme AccèsLogis SANS FUMÉE
Règlement d’immeuble en anglais
- Building Regulation, Low Rental Housing (LRH) and Private-LRH Programs
- Building Regulation, AccèsLogis Québec and Purchase Renovation Programs
- Building Regulation, SMOKE-FREE AccèsLogis Québec Program
Tarification pour bris responsables
Politique et tarification des bris responsables 2019
Règlements sur les HLM et les PSL
- Règlement sur l’attribution des logements à loyer modique
- Règlement sur les conditions de location des logements à loyer modique
- Politique de gestion des demandes prioritaires et des demandes de relogement
